CONDITIONS DE VENTE
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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 : COMMANDES
ARTICLE 3 : PRIX
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
ARTICLE 5 : PAIEMENT
ARTICLE 6 : LIVRAISON
ARTICLE 7 : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITE
ARTICLE 10 : LITIGES
PREAMBULE
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet (www.ilpreterosso.com) par la société :
IL PRETE ROSSO
5, rue des genêts
30900 Nîmes
France
Tél. : 04.66.26.11.66 (00.33.4.66.26.11.66 de l'étranger) - Fax : 04.66.26.11.28 (00.33.4.66.26.11.66 de l'étranger) - Email : contact@ilpreterosso.com
Immatriculée en France au RCS de Nîmes sous le n° 435 334 834.
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserves aux conditions générales de vente.
Le contenu de ce site, tant textes qu’images ou code source, est la propriété exclusive de IL PRETE ROSSO. La copie de tout ou une partie du contenu n’est consentie qu’à usage personnel ; toute exploitation commerciale est formellement prohibée et engage le contrevenant à des poursuites.
Textes, images et prix ne sont en aucun cas contractuels et n’engagent pas le site. Ils peuvent faire l'objet de révisions et modifications sans aucun préavis. Aussi, bien que nous nous efforçons de présenter des informations aussi correctes que possible, www.ilpreterosso.com, ses exploitants et ayant droits ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs et omissions présentes sur le site, en particulier les erreurs de prix. Une commande n’est reconnue contractuelle qu’à partir du moment ou son paiement a été encaissé.
Malgré tout le soin que nous attachons à la qualité de notre service, notre site www.ilpreterosso.com est tributaire de l'outil informatique et soumis à ses aléas : des problèmes d’affichages, de navigation, d’émission, de réception et d’exécution (sans volonté d’être exhaustif) peuvent survenir à tout moment sans que notre responsabilité soit engagée. Ils relèvent généralement de l’hébergeur du site, des services de télécommunication, de la configuration matérielle du visiteur, etc. et ne sauraient nous être imputés.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre IL PRETE ROSSO et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de IL PRETE ROSSO (www.ilpreterosso.com), ci-après dénommé "le client".
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.ilpreterosso.com.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par IL PRETE ROSSO sous réserve d'apparaître sur le site www.ilpreterosso.com.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par téléphone, fax, internet ou courrier entraîne l'acceptation sans réserves, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les données conservées ou enregistrées par IL PRETE ROSSO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par IL PRETE ROSSO et son client. Dans le cas d'une commande par téléphone, la bonne fois de la société IL PRETE ROSSO ne serait être mise en doute.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le paiement du montant demandé vaut acception de la commande et de son détail.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, IL PRETE ROSSO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.
ARTICLE 3 : PRIX
Le prix est exprimé en Euro (€).
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port.
Le prix est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf mention contraire. Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.
Les factures sont émises uniquement en euros.
A chaque commande correspond une facture jointe au colis. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Le mode d'expédition choisi et la destination peuvent cependant en faire varier le montant. Se renseigner pour toute destination autre que France métropolitaine et Corse.
Les frais d'envoi en France métropolitaine et Corse sont de 7 euros Hors Taxes (H.T.) ou 8.4 euros Toutes Taxes Comprises (TTC) en "colissimo suivi" avec assurance.
Seuls les envois de type "colissimo suivi" font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client. Les tarifs "lettre suivie", "envoi postal économique", ou "envoi postal prioritaire" ne permettant pas d'établir la preuve incontestable d'une réception, le client accepte d'en assumer seul les risques en choisissant ces modes de livraison lors de la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats peuvent être réglés :
Le moyen de paiement choisi, chèque ou mandat, accompagné du mail de confirmation imprimé ou, à défaut, d'une récapitulation manuscrite de la commande, doit être adressé exclusivement à :
IL PRETE ROSSO
5, rue des genêts
30900 Nîmes
France
Le chèque ou le mandat sera encaissé à réception, provocant l'envoi en partie ou en totalité des articles commandés selon leur disponibilité. Le virement bancaire, attesté par l'écriture bancaire qui en résulte, a le même effet.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou à l'adresse de votre choix.
Chaque colis comprend une facture. Le délai moyen de livraison, donné à titre strictement indicatif, est de 2 à 10 jours à compter de la réception du règlement pour les articles en stock. A la commande, le client obtient une information sur le délai prévu pour chaque article.
Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et IL PRETE ROSSO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs.
Si un produit s'avère indisponible chez nos fournisseurs, IL PRETE ROSSO s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de ladite commande.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un article, IL PRETE ROSSO fractionnera la livraison. Les frais d'envois supplémentaires seront à la charge de IL PRETE ROSSO si le client n'a pu être prévenu au moment de la commande.
ARTICLE 7 : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après la date d'expédition de la commande par IL PRETE ROSSO (le cachet de la poste faisant foi).
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine scellé et intact pour en obtenir l'échange ou le remboursement avec un ou plusieurs articles de même valeur.
La garantie de retour du colis est totale durant ce délai : aucun justificatif ne sera exigé.
Quelque soit le motif : remboursement ou échange des articles de la commande, frais d'expédition et de retour à votre charge.
Avarie de transport : refuser le colis. Réexpédition au retour de ce dernier ou à la constatation avérée par le transporteur de sa disparition.
Pour traiter toute demande, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse de livraison, date, email et/ou n° de téléphone.
Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
IL PRETE ROSSO
5, rue des genêts
30900 Nîmes
France
Un chèque de remboursement vous sera adressé au maximum 20 jours après réception du colis.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou utilisés par le client ne seront ni repris, ni échangés. Les articles expédiés sont, quant à eux, réputés complets et en parfait état.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
IL PRETE ROSSO attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles.
IL PRETE ROSSO se réserve le droit d'utiliser vos coordonnées afin de vous informer d'offres ou de nouveautés éventuelles, sauf opposition formelle de votre part, forcément écrite.
IL PRETE ROSSO peut être exceptionnellement amenée, pour le développement d'offres commerciales et dans le cadre d'accords spécifiques, à mettre à disposition certaines données de notre base clients, si vous n'y êtes pas opposé. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le faire savoir à tout moment en nous adressant votre demande nécessairement écrite.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé en ligne, sur demande par e-mail, à contact@ilpreterosso.com ou encore à l'adresse suivante : IL PRETE ROSSO - 5, rue des genêts - 30900 Nîmes - France.
ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITE
Les informations présentes dans la base de données de IL PRETE ROSSO ont été saisies d'après les informations communiquées par les fabricants. IL PRETE ROSSO n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. IL PRETE ROSSO décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
IL PRETE ROSSO se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de tout ou partie du contrat, notamment due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...). En cas de manquement de notre part au contrat de vente, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du strict coût du ou des produits commandés, et seulement si celle-ci est avérée. L’annulation d’un concert, d’un cours, l’impossibilité de présenter un concours ou un examen, etc. ne sauraient en aucun cas faire partie de nos responsabilités. L’acheteur est reconnu comme tout à fait informé des aléas de la vente par correspondance et de la vente en ligne.
IL PRETE ROSSO se dégage de toute responsabilité à partir du moment où le produit acheté est sorti de son emballage d'origine. Il appartient notamment au client de prendre toutes les précautions nécessaires afin de jouir du bien qu'il a acquis.
IL PRETE ROSSO se dégage de toute responsabilité quand à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site www.ilpreterosso.com.
IL PRETE ROSSO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Nîmes (Gard).
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec IL PRETE ROSSO seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.
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